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Articles du cabinet
Recouvrement, immobilier, droit commercial, droit bancaire — 6 analyses pratiques pour mieux comprendre vos droits.
Baux d'habitation et loyers impayés : les recours du bailleur
Face à un locataire d'habitation en impayé, le bailleur doit suivre une procédure précise et chronométrée. Commandement de payer, clause résolutoire, CCAPEX : le point sur les recours disponibles.
Procédures d'expulsion : étapes, délais et droits du bailleur
L'expulsion d'un locataire est encadrée par une procédure stricte qui ne souffre aucune approximation. Commandement de quitter les lieux, jugement, trêve hivernale : les étapes clés pour le bailleur.
Injonction de payer : mode d'emploi pour recouvrer une créance impayée
La procédure d'injonction de payer est la voie judiciaire la plus rapide pour recouvrer une créance certaine, liquide et exigible. Décryptage des étapes, délais et pièges à éviter.
Bail commercial et loyer impayé : les recours du bailleur
Face à un locataire commercial défaillant, le bailleur dispose de plusieurs outils : commandement de payer, clause résolutoire, référé expulsion. Un timing précis conditionne le succès.
Rupture brutale de relations commerciales établies : prévenir et réagir
L'article L. 442-1 II du Code de commerce impose un préavis suffisant avant toute rupture de relation commerciale établie. Une rupture abrupte peut ouvrir droit à des dommages et intérêts conséquents.
Cautionnement bancaire : droits, devoirs et risques pour la caution
Se porter caution d'un prêt professionnel engage souvent le patrimoine personnel du dirigeant. Les règles protectrices issues du Code de la consommation et du Code civil peuvent limiter la mise en jeu.
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Ces articles sont informatifs — pour votre dossier, contactez directement H&F Gonder - Avocats Associés.